Appel à candidatures > Cession bail Grande Rue Charles de Gaulle

La Commune de Nogent-sur-Marne avise d’un appel à candidatures relatif à la cession du bail commercial situé 131 grande rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2007, la Ville de Nogent-sur-Marne a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et a instauré un droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux.

Cette rétrocession intervient suite à la décision de préemption n°23/139 du 17 février 2023 et à la délibération n°23/50 du 27 juin 2023 qui a approuvé le cahier des charges de rétrocession et autorisé Monsieur le Maire à procéder à l’appel à candidatures.

La rétrocession est soumise à l’accord du bailleur.

Le bail commercial est à destination de « prêt à porter enfant ». La déspécialisation du bail est envisagée.

Le prix de rétrocession du bail est fixé à 130 000€ TTC, prix plancher.

Le présent avis est affiché en Mairie pour une durée minimale de 15 jours ainsi que sur le site internet de la Ville de Nogent-sur-Marne.

Le cahier des charges et ses annexes sont consultables sur rendez-vous au service Commerce, 3 place Roland Nungesser ou en cliquant ici

Les remises des candidatures devront s’effecteur avant le 2 octobre 2023  par mail auprès du manager de centre-ville : manager.centre-ville@ville-nogentsurmarne.fr

INFORMATIONS SERVICE COMMERCE : 01 43 24 62 70

Délibération approuvée lors de la séance du 27 juin