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Métropole du Grand Paris Compétences

Système budgétaire Gouvernance

Actualités

Les Jeudis de la Métropole : débat en ligne, jeudi 8 juillet à partir de 19h sur les réseaux sociaux de la Métropole du Grand Paris
Synthèse hebdomadaire de la Métropole du Grand Paris du 4 au 8 janvier 2021 (pdf-217 Ko)
Synthèse hebdomadaire de la Métropole du Grand Paris du 14 au 18 décembre 2020 (pdf – 214 Ko)
Nogent signataire de la charte Métropole nature (07/11/2019)

Métropole du Grand Paris (MGP)

La Métropole du Grand Paris est une intercommunalité composée de Paris, des trois départements de la petite couronne (Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine) et de sept communes de la grande couronne (Val d’Oise et Essonne). La MGP a vu le jour le 1er janvier 2016.

Cette entité compte 7,2 millions d’habitants et est découpée en douze territoires, dont Paris, qui ont absorbé les intercommunalités existantes et rassemblé les communes isolées. Ce sont des Établissements publics territoriaux (EPT), dont ParisEstMarneBois dont fait partie Nogent-sur-Marne. La création institutionnelle de la MGP est une étape clé. Elle vise à conforter Paris et les 130 communes concernées comme une véritable métropole de rayonnement mondial.

Compétences

De 2016 à 2018, des compétences ont été transférées à la Métropole du Grand Paris qui est en charge, en lieu et place de ses communes membres, de cinq domaines :

Aménagement de l’espace métropolitain (opérations d’aménagement ou de restructuration urbaine et la constitution de réserves foncières).
Développement et aménagement économique, social et culturel (zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire et les actions de développement économique).
Politique locale de l’habitat (amélioration du parc immobilier bâti et résorption de l’habitat insalubre).
Protection et mise en valeur de l’environnement de politique du cadre de vie (lutte pour la qualité de l’air, valorisation du patrimoine naturel et paysager, soutien aux actions de maîtrise de demande d’énergie, lutte contre les nuisances sonores).
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (protection de l’agglomération parisienne contre les inondations et la gestion et l’amélioration des cours d’eau et des milieux humides)

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Système budgétaire

Le principe de neutralité budgétaire souhaité par les élus est assuré par des flux financiers dans un système à trois niveaux (Métropole, territoires, communes). Cette architecture financière et fiscale complexe fonctionne grâce à des mécanismes de reversements. Les communes lèvent l’impôt ménage, les territoires et la MGP les fiscalités perçues sur les entreprises (CVAE, CFE).

Là aussi, la progressivité est de mise. En effet, le régime fiscal se décline en deux phases. Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, les EPT percevront la contribution foncière des entreprises (CFE). Et à compter du 1er janvier 2021, l’ensemble de la fiscalité économique sera perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT. Ceux-ci seront alors entièrement financés par la contribution des communes membres.

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Gouvernance

La MGP compte plusieurs instances, toutes composées d’élus (maires, adjoints ou conseillers) de l’une des communes de la métropole.
Le 22 janvier 2016, le Conseil de la MGP, composé de 209 conseillers et conseillères métropolitains désignés par les Conseils municipaux des 131 communes membres, a élu Patrick Ollier, maire de Rueil-Malmaison, président de la MGP à la majorité absolue, ainsi que les membres du bureau : 20 vice-présidents et 7 conseillers métropolitains délégués.

Le 11 mars 2016, Jacques JP Martin a été élu président de la commission du projet métropolitain.

L’institution compte sept commissions thématiques avec les président(e)s suivant(e)s :

Finances : Gilles Carrez (député du Val-de-Marne et conseiller métropolitain)
Projet métropolitain : Jacques JP Martin (maire de Nogent-sur-Marne, président du Territoire ParisEstMarneBois et conseiller métropolitain)
Développement économique et attractivité : Sylvine Thomassin (maire de Bondy et conseillère métropolitaine)
Développement durable et environnement : Robin Reda (député de l’Essonne et conseiller métropolitain)
Habitat et logement : Patrick Jarry (maire de Nanterre et conseiller métropolitain)
Aménagement numérique, innovation, nouvelles technologies, recherche et développement : Anne Tachène (conseillère de Paris et conseillère métropolitaine)
Aménagement du territoire urbain : Philippe Monges (adjoint au maire de l’Île-Saint-Denis, vice-président de la Plaine Commune à l’écologie urbaine et conseiller métropolitain).