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l’AMF s’oppose à l’article 9 du projet de loi Industrie Verte

Publié le 24 mai 2023

En tant que membre de l’Association des maires de France, Jacques J.P. Martin, Maire de Nogent, dans un souci de préservation de l’environnement, s’associe à la protestation de l’AMF concernant l’article 9 du projet de loi Industrie, présenté ce mardi au Conseil des ministres.

Si l’AMF a eu l’occasion de participer aux travaux préparatoires de ce projet de loi et en partage les objectifs et les ambitions, elle s’oppose vigoureusement à son article 9, qui porte une nouvelle fois atteinte aux pouvoirs des maires, et plus largement aux compétences locales d’urbanisme. Cette disposition est jugée inacceptable et aucune dérogation au projet du Territoire ne doit être autorisée sans l’accord des collectivités concernées.

Toutes les informations sur l’opposition à ce projet de loi sont à retrouver dans le communiqué de presse de l’AMF : Communiqué de presse