101e congrès de l’AMF : les territoires confrontés à une perte de ressources

Publié le 29 octobre 2018

Les territoires sont confrontés à une perte de ressources (baisse de la Dotation globale de fonctionnement), et ils sont toujours sans réponse précise concernant les dispositifs relatifs à la taxe d’habitation, regrette Jacques J.P. Martin, maire et président du territoire ParisEstMarneBois, qui s’associe à l’appel du comité directeur de l’AMF pour une mobilisation massive des élu-e-s et des Français-e-s afin de « manifester leur attachement à la commune et de faire le bilan d’un an de relations entre l’État et les collectivités locales sur la base des engagements pris par le Président de la République ».

Communiqué du comité directeur de l’AMF qui prépare le 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France

Réunis le 25 octobre 2018, les membres du Comité directeur de l’AMF ont exprimé leur soutien aux sinistrés de l’Aude et ont relayé l’appel à la solidarité lancé par l’Association des maires de l’Aude.

Face à la recentralisation, l’unité des collectivités locales

Le Comité directeur de l’AMF se félicite du succès du Rassemblement de Marseille pour les libertés locales, à l’initiative des trois associations représentatives des collectivités locales. Cette initiative témoigne d’une démarche collective inédite, transcendant les clivages politiques, en faveur d’une décentralisation réaffirmée. L’organisation au cours des prochaines semaines de rassemblements sous la bannière #TerritoiresUnis dans toute la France sera l’occasion de faire vivre ce front commun des collectivités face aux menaces de recentralisation.

Un changement d’attitude et de politique est nécessaire pour qu’une négociation directe, franche et constructive puisse reprendre.

Des territoires confrontés à une perte de ressources

Le Comité directeur de l’AMF regrette l’absence de considération du projet de loi de finances 2019 envers les territoires. Il demande le maintien des moyens à travers la DGF pour toutes les communes, conformément à la promesse du Président de la République. L’AMF réitère sa demande de création urgente d’un fonds de lissage financé par l’État, en faveur des communes dont les dotations ont baissé.

En matière fiscale, le Comité directeur rappelle que la suppression de la Taxe d’habitation n’a jamais été une demande des maires, qui sont attachés au pouvoir de taux et à l’ancrage territorial de la fiscalité. L’État doit garantir la compensation intégrale dans la durée de cette suppression. C’est pourquoi en l’état la seule proposition sérieuse est aujourd’hui celle du dégrèvement intégral formulée par le Comité des finances locales. Soulignant que la libre administration des collectivités territoriales constitue un pilier de la République, le Comité directeur de l’AMF dénonce la campagne de dénigrement populiste et injustifiée que les maires ont récemment subie.

Appel à la mobilisation pour le 101e Congrès des maires

Le Congrès 2018 qui se tiendra du 20 au 22 novembre constitue le moment privilégié pour l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalité de France d’exprimer leurs attentes fortes.

Le Comité directeur de l’AMF propose que ce 101e Congrès soit l’occasion pour les Français de manifester leur attachement à la commune et de faire le bilan d’un an de relations entre l’État et les collectivités locales sur la base des engagements pris par le Président de la République.

Le Comité directeur appelle à la mobilisation massive des maires et présidents d’intercommunalité pour faire de ce Congrès un moment d’unité et de travail réussi.

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