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Projet Cœur de Nogent > Avis d’enquête publique

Publié le 6 avril 2023

Avis d’enquête publique. Déclassement de la voirie incluse dans l’assiette foncière du projet « Cœur de Nogent ».

Par arrêté municipal n°2023/27 du 17 mars 2023 a été décidée, dans le cadre de la réalisation du projet « Cœur de Nogent », l’ouverture d’une enquête publique visant au déclassement par anticipation de la voirie et de ses accessoires à savoir la rue Alphonse Ancellet, les trottoirs
de la rue Thiers, du boulevard Gallieni, de la rue des Héros Nogentais et l’esplanade du marché, pendant une durée de 15 jours du :

Jeudi 6 avril 2023 à 9h au vendredi 21 avril 2023 à 17h.

Le dossier de l’enquête sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête :
– Sous format papier à l’accueil de l’Hôtel de Ville, place Roland Nungesser – 94130 Nogent sur Marne, aux horaires d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h00 et le samedi matin de 8h30 à 12h.
– Sous format numérique sur le site internet de la Commune de Nogent-sur-Marne

Madame Hélène PLANQUE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par un arrêté municipal en date du 17 mars 2023.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public dans les locaux du service urbanisme, 9 rue Jean Monnet – 94130 Nogent sur Marne : jeudi 6 avril 2023 de 9h à 12h

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations ou les adresser à la commissaire enquêtrice ;
– Sur le registre d’enquête en version papier
– Par voie électronique à l’adresse enquetepublique@ville-nogentsurmarne.fr avec pour objet : « Enquête déclassement par anticipation rue Ancellet »
– Par courrier adressé au Maire de Nogent-sur-Marne : Commune de Nogent-sur-Marne, Service Urbanisme, Place Roland Nungesser 94130 Nogent-sur-Marne

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à l’accueil de la mairie de Nogent-sur-Marne et consultables sur le site internet de la Commune.

Télécharger le dossier d’enquête publique de déclassement voirie Nogent-sur-Marne (pdf – 4 Mo)

Annexe du Plan du projet de déclassement de la voirie (pdf – 537 Ko)