1. Accueil
  2. /
  3. Publications à télécharger

Publications à télécharger

Vous trouverez dans cette rubrique de la documentation à télécharger (format pdf) ou à feuilleter en ligne pour certains documents.

Télécharger Nogent mag n°149- novembre-décembre (pdf-7,35 Mo) ou feuilleter sur Calaméo

ET VOS RUBRIQUES ++

AVEC LES ARTICLES COMPLETS

DES …EN BREF… À LIRE ICI ⤵️⤵️⤵️

 

CONSEILLER
Panneaux photovoltaïques et garantie décénnale

PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ET GARANTIE DÉCÉNNALE

Le recours aux énergies renouvelables dans la construction et la rénovation des bâtiments est en plein développement. Leurs procédés, comme par exemple les panneaux photovoltaïques, peuvent parfois connaître des dysfonctionnements, surtout lorsqu’ils sont installés en toiture.
Quelle garantie s’applique contre le poseur et son assureur à compter de la réception de l’ouvrage ?

Dans une affaire, une société avait confié à une entreprise spécialisée l’installation en toiture d’un bâtiment, dont la couverture avait été préalablement déposée, d’une unité de production d’énergie solaire. L’installation comporte des panneaux photovoltaïques équipés de boîtiers de connexion. Les panneaux et les boîtiers sont fournis par des entreprises spécialisées et le câblage de l’installation est assuré par un sous-traitant de l’entreprise. Un an après la réception et divers incidents, notamment un début d’incendie, l’installation est mise en arrêt total pour un défaut sériel affectant les boîtiers de connexion.

Dans un premier temps, la Cour d’appel avait jugé qu’il s’agissait d’un élément d’équipement, soumis à la simple garantie biennale des éléments d’équipement, dont le vice n’affecte que la production d’énergie sans porter atteinte à la solidité et à la destination de l’immeuble. Cette décision a été cassée par la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 septembre 2022, précisant que la garantie décennale trouvait application aux désordres affectant les panneaux photovoltaïques.

La juridiction suprême a rappelé que les panneaux photovoltaïques assurent une fonction de clos, de couvert et d’étanchéité d’un bâtiment au même titre que la toiture, peu importe qu’ils soient dissociables de cette dernière. Elle indique, par ailleurs que le risque avéré d’incendie de la couverture d’un bâtiment (ici en raison des boîtiers de connexion) le rend impropre à sa destination

Ainsi, les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non de la toiture, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination.

Le bon fonctionnement de ces panneaux est considéré comme étant indissociable de l’ouvrage.

La Cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 1er avril 2021, avait déjà pu établir que « l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture, destinés à produire de l’électricité doit être qualifiée d’ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil » est donc soumis à la garantie décennale.

C’est ainsi que la Cour de cassation a admis que les panneaux photovoltaïques participent donc à la réalisation de l’ouvrage de couverture dans son ensemble, ce qui permet de couvrir les désordres causés et d’agir contre le poseur et son assureur sur le fondement de la garantie décennale.

 

Maître David DAHAN
Avocat à la Cour et Président de l’association DROIT POUR TOUS 94
droit.pour.tous.94@gmail.com
Groupe Facebook : «  Droit Pour tous à Nogent (et ses environs) »

 

Télécharger ou feuilleter sur Calaméo  Nogent mag n°146- mai-juin 2023 (pdf-5,89 Mo)

ET VOS RUBRIQUES ++

AVEC LES ARTICLES COMPLETS

DES …EN BREF… À LIRE ICI ⤵️⤵️⤵️

 

SORTIRHABITERCONSEILLER

UN PRINTEMPS AU THÉÂTRE

Obaldia forever au Pocket Théâtre

OBALDIA FOREVER

L’équipe du Pocket Théâtre rend hommage au grand auteur dramatique René de Obaldia, disparu l’an passé à l’âge de 103 ans, en mettant à l’affiche deux de ses pièces. Académicien, il fut membre d’honneur du Pocket et ami de Fabienne Gautier, sa fondatrice.

Si vous aimez l’absurde, la poésie, l’humour, vous aimerez OBALDIA FOREVER.

  • Le défunt

Un impromptu à loisirs où 2 amies se retrouvent sur la tombe de Victor… un défunt décidément plein de surprises ! Mise en scène : Xavière Tessier-Viennois. Distribution : Annie Danzart/Déborah Münzer.

  • Grasse matinée

Deux voisines de cimetière devisent sur la vie, la mort, quelle partie de cache-cache.
Mise en scène : Marie-Thérèse Ferrand. Distribution : Audrey Guilbert/Xavière Tessier-Viennois.

Vendredi 12 et samedi 13 mai à 20h30 / Dimanche 14 mai à 17h.

Durée : 1h30.

Tarifs : 8€ / 10€ / 12€

Pocket Théâtre – 36, boulevard Gallieni

Infos et réservations : 01 48 77 85 24 – pocket-theatre94
Festival de théâtre par la Cie Philippe Eretzian

FESTIVAL DE THÉÂTRE > 7 PIÈCES PRÉSENTÉES PAR LA CIE PHILIPPE ERETZIAN

Sept comédies et restitutions d’ateliers créatifs jeune et tout public sont au menu du Festival de théâtre présenté par la Cie Philippe Eretzian. Retenez votre week-end des 17 et 18 juin au Théâtre Antoine Watteau.

  • Jeune et tout public

La jalousie du barbouillé / Le médecin volant
Mise en scène par Karin Palmieri. Durée : 1h.
SAMEDI 17 JUIN À 16H – PETITE SCÈNE

  • Tout public

18h – Les filles et les poules. Adaptation et mise en scène Alma Rechtman. Durée : 1h.
19h – Bérenger 1er. Mise en scène Philippe Eretzian. Durée : 1h30.
20h30 – Three Parties. Adaptation et mise en scène Philippe Eretzian. Durée : 1h30.
SAMEDI 17 JUIN – GRANDE SCÈNE

  • Jeune public

Du côté de chez Karl !
Adaptation et mise en scène Karin Palmieri. Durée : 30 min.
Suivi de Les grands ont rien compris !
Adaptation et mise en scène Alma Rechtman. Durée : 30 min.
DIMANCHE 18 JUIN À 15H30 – PETITE SCÈNE

  • Tout public

17h30 – Savoir-vivre. Adaptation et mise en scène Karin Palmieri. Durée : 1h.
18h30 – Three Parties. Durée : 1h30.
20h – Bérenger 1er. Durée : 1h30.
DIMANCHE 18 JUIN À 17H30 – GRANDE SCÈNE

Au Théâtre Antoine Watteau, place du Théâtre, Nogent-sur-Marne

Réservations et billetterie Cie Philippe Eretzian : 06 60 86 41 53
Tarifs grande scène : 15 et 17 € / Petite scène 10 et 12 €
Accueil du public une demi-heure avant chaque spectacle.
Coaching et stages avec Marne en scène

MARNE EN SCÈNE

COACHING GRAND ORAL

Les intervenants de Marne en Scène, tous professeurs d’art dramatique et coach en prise de parole, proposent de coacher les collégiens et les lycéens pour le grand oral du BAC, le BAC français et le brevet, une ou plusieurs fois au choix, par groupes de 6 élèves maximum par session.
• Les mercredis 10, 24 et 31 mai, et 14 juin de 14h à 16h ou de 16h30 à 18h30 ; et mercredi 21 juin de 18h à 20h.
• Les vendredis 2, 9 et 16 juin de 18h à 20h.
• Et / ou individuellement sur rendez-vous.

STAGES DE THÉÂTRE

Les stages se déroulent dans une ambiance joyeuse et conviviale.
• Improvisation (spécial collégiens) : du 19 au 23 juin, du 26 au 30 juin et du 3 au 7 juillet (10h/17h).
• Improvisation (enfants à partir de 8 ans) : du 10 au 12 juillet et du 28 au 31 août (10h/17h).
• Éveil théâtral (4/7 ans) : 2 et 3 septembre, au choix matin (10h/12h, 12h30 le dimanche) ou après-midi (15h/17h, 17h30 le dimanche).

07 71 74 70 15 – marneenscene@gmail.commarneenscene.fr

Saint-Patrick > Découverte de la culture irlandaise à l’école Léonard de Vinci

À l’occasion de la Saint-Patrick, les élèves de l’école élémentaire étaient heureux de découvrir la culture irlandaise le vendredi 17 mars.

Les enseignants et Mme Hennion, la directrice, ont mis en place des animations sur l’Irlande le temps d’une journée. L’école Léonard de Vinci met en œuvre depuis quelques années un dispositif spécifique d’enseignement de l’Anglais, qui permet de renforcer les compétences linguistiques des élèves. En effet, tous les enseignants de cycle 3 et certains enseignants du cycle 2 ont une habilitation Langues qui leur permet d’enseigner certaines disciplines en Anglais en plus du programme.

Mme Pichaut, enseignante d’une classe de CM1, a proposé d’apprendre à ses élèves la célèbre « gigue irlandaise », danse rapide et populaire.  L’école entière s’est prêtée à l’exercice, et les classes se sont rassemblées dans la cour de récréation afin de danser ensemble. Un pur instant de plaisir, d’harmonie et de partage !

Les enseignants ont travaillé avec leurs élèves sur les symboles de l’Irlande, tels que la couleur verte, le trèfle ou le Leprechaun, lutin légendaire et facétieux des campagnes irlandaises. Les élèves de Mme Dubos ont par exemple élaboré des posters sur la culture irlandaise.

Géographie, symboles ou encore gastronomie, l’Irlande n’a plus de secret pour eux !

Divorce/séparation : est-il vraiment plus simple de se marier que de divorcer ?

Que l’on soit marié ou simple concubin, la séparation se déroulera toujours mieux si la voie amiable aboutit: plus rapide, moins coûteuse, mais surtout la moins dommageable pour les enfants.

Pour les couples mariés, depuis la réforme de simplification du 18 novembre 2016, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus d’homologation par un juge : il est donc devenu possible de divorcer par acte d’avocat et en un mois environ. Dans ce cadre, la loi oblige les époux à disposer chacun de son propre avocat afin de voir leurs intérêts préservés au mieux. Une convention de divorce est ensuite établie afin de régler les effets du divorce (contribution pour les enfants, prestation compensatoire, usage du nom du conjoint, liquidation de la communauté…) et le mode de résidence des enfants notamment. Il est également possible de divorcer quand bien même les ex-époux resteraient propriétaires indivis d’un bien. La convention de divorce est ensuite contresignée par les avocats puis envoyée à un notaire en vue d’être enregistrée.

En dehors de ce cas, et consécutivement à la loi du 23 mars 2019 les époux pourront divorcer de manière contentieuse par voie d’assignation devant le Juge aux Affaires Familiales. La procédure sur requête débouchant sur une audience de tentative de conciliation des époux disparait au profit d’une première audience au cours de laquelle le magistrat statuera rapidement sur les mesures provisoires applicables pendant la procédure de divorce (résidence des enfants, jouissance du domicile conjugal, pensions…). Ce n’est que consécutivement à cette décision que les époux pourront aborder le fond du divorce (notamment la faute). A noter aussi, que le délai d’altération du lien conjugal (anciennement appelé « délai de rupture de vie commune ») est passé, depuis le 1er janvier 2021, de 2 à 1 an.
Le divorce contentieux perdure en moyenne de 12 à 18 mois environ.

Pour les concubins ou pacsés, il n’y a bien évidemment pas lieu à user d’une procédure de divorce. Cela étant, une séparation peut aussi s’avérer être difficile en la présence d’enfants et/ou de biens en commun.

En présence d’enfants, les mêmes règles que pour les époux mariés s’appliqueront (saisine du Juge aux Affaires Familiales sur requête afin qu’il soit statué sur la résidence des enfants et leur contribution) et en présence d’un bien immobilier les concubins seront considérés comme des coïndivisaires. En cas de désaccord sur le sort du bien, le partage peut être judiciairement provoqué. « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision » (article 815 du Code civil), de ce fait dans l’intérêt commun de l’indivision, un coïndivisaire peut être autorisé à passer seul une vente (815-5 dudit code).

Maître David Dahan – Avocat à la Cour et Président de l’Association Droit Pour Tous

Fondée et établie à Nogent, l’Association « Droit Pour Tous Val-de-Marne » est composée d’avocats bénévoles qui œuvrent afin de rendre le Droit accessible au plus grand nombre. Elle s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises.
Vous pouvez suivre nos articles via notre compte Facebook « Asso Droit Pour Tous à Nogent » et nous écrire à droit.pour.tous.94@gmail.com.


Télécharger Nogent mag n°143 – novembre décembre 2022 (pdf-6 Mo)

ou à feuilleter sur Calaméo

ET VOS RUBRIQUES ++

AVEC LES ARTICLES COMPLETS

DES …EN BREF… À LIRE ICI ⤵️⤵️⤵️

 

SORTIRAMÉNAGER

SI ON DANSAIT…

La, ou plutôt, les danses sont bien représentées à Nogent avec près d’une vingtaine d’associations. De nouvelles venues enrichissent ce beau panel chaque année. Zoom sur trois d’entre elles…

Bachata et salsa avec Arts délices 94

DANSES LATINES AU MENU D’ARTS DÉLICES

Arts délices est une toute nouvelle association nogentaise qui propose de vous initier aux danses latines. Et plus précisément à la bachata et à la salsa cubaine, niveau débutant et intermédiaire, les jeudis et samedis soir à la maison des associations. Profitez d’un cours d’essai !

Cours de bachata avec Dimitri

Diane Legrand, trésorière de l’association, a muri le projet pendant deux ans avec son mari Réginal Princérus, qui la soutient et l’assiste, avant de le présenter à monsieur le maire. Danseurs et passionnés de danses latines, ils avaient à cœur d’offrir la possibilité de prendre des cours à Nogent, leur ville d’adoption, plutôt que de courir à Paris. Réginal, président d’Arts délices, et Diane ont participé à leur premier village des associations début septembre pour promouvoir les deux cours de danses latines qui ont démarré la semaine suivante à la maison des associations.

Deux cours sont ouverts aux amateurs à partir de 15 ans, niveau débutant ou intermédiaire :

  • Bachata, jeudi de 18h45 à 20h15, avec Dimitri Sensitive, professeur de danse ;

La bachata est un rythme dansant originaire de République dominicaine, plein de folklore. On peut le considérer comme un mélange de Boléro, Merengue, Cha-cha-cha et Tango.

Tarifs : 1 cours = 15 € ; 10 cours = 130 € ; abonnement annuel = 330 € (+30€ adhésion à l’association) // cours d’essai = 10 €
  • Salsa cubaine, samedi de 17h45 à 18h45, avec Sully, maitre chorégraphe.

La Salsa désigne à la fois une danse, un genre musical, mais également une famille de genres musicaux (musique latino-américaine).  Cette danse est rapide et énergique. C’est un bon moyen de se dépenser.

Tarifs : 1 cours = 13 € ; 10 cours = 110 € ; abonnement annuel = 270 € (+30€ adhésion à l’association) // cours d’essai = 8€

« Notre but est de réserver un accueil chaleureux aux danseuses et danseurs et de nous retrouver dans la bonne humeur, le partage, le respect des uns des autres et surtout la convivialité », expliquent Diane et Réginal, ravis de pouvoir partager leur passion avec l’appui de deux professeurs accomplis et jouissant d’une expérience reconnue. Ils sont présents à chaque cours et ont hâte d’accueillir de nouveaux venus.

Alors, si les rythmes latinos vous inspirent, tout comme les danses lassives et techniques, pourquoi ne pas vous laisser tenter par quelques pas en solo et/ou en couple ? N’hésitez pas à venir directement aux cours ou à contacter Diane ou Réginal par mail ou téléphone.

Arts délices : 07 82 18 12 24 – artsdelices94@gmail.comcompte instagrampage Facebook
Salsa cubaine avec Caraïbes art danse 94

SALSA CUBAINE > LAISSEZ-VOUS TENTER PAR LES RYTHMES CARIBÉENS

La nouvelle association nogentaise Caraïbes art danse 94 vous propose des cours « initiation/débutant » de salsa cubaine une fois par semaine. Michèle, présidente et professeure de danse, vous accueille tous les jeudis soir pour une heure d’évasion à la maison des associations.

Seuls ou accompagnés, les nouveaux venus pourront découvrir cette nouvelle activité ludique pour se sentir bien dans leur corps et dans leur tête en s’amusant en musique.

Les cours sont ouverts à tous (être majeur), toutes générations confondues, et comme le précise Michèle : « le principe des danses à 2 est d’être avant tout intergénérationnel ».

Passionnée de danse depuis plus de 25 ans, elle a pratiqué durant quinze ans la danse classique et le modern’jazz avant de découvrir la salsa en couple. Un vrai coup de cœur qui s’est transformé en volonté de partager ces rythmes caribéens depuis son voyage à Cuba en 2013. Aujourd’hui, elle vous attend en toute simplicité chaque jeudi soir.

Envie de tester la salsa cubaine ? Le premier cours d’essai est gratuit.

Alors plus d’hésitation !

Jeudis de 20h30 à 21h30

Maison des associations-Espace Simone Veil, 2 rue Jean Monnet

Tarif : 180 € (+ 10 € de cotisation à l’association)
Informations complémentaires auprès de Michèle au 06 62 08 22 98
Claquettes avec Challenge artistique et sportif

LES CLAQUETTES ? TOUT UN ART À VOTRE PORTÉE

Faire des claquettes à Nogent ? C’est possible le mardi soir en suivant les apprentissages de Natacha, danseuse professionnelle et adepte des claquettes américaines et anglaises. Avec sa nouvelle association Challenge artistique et sportif (CAES), elle ouvre ses cours à tous les amateurs.

Rendez-vous est donné chaque mardi soir à la salle Émile Zola pour les adeptes de musiques éclectiques. Sur des rythmes divers, Natacha vous invite à développer votre oreille musicale et à aborder différents styles de claquettes à travers des exercices techniques. « Je souhaite développer un nouveau concept modern jazz et taps », précise-t-elle. Forte d’une longue expérience en tant que danseuse, chorégraphe et professeur, Natacha n’a de cesse de vouloir transmettre son savoir. En assistant à ses cours, et quel que soit votre niveau, vous pourrez y apprendre toutes les techniques des claquettes sur des rythmes musicaux entraînants.

« Si vous avez le sens du rythme ou que vous souhaitez le développer, si vous aimez swinguer sur des rythmes divers tout en vous initiant aux claquettes, ce cours est pour vous », lance Natacha avec enthousiasme. Improviser, suivre des chorégraphies issues d’un répertoire classique ou créées par Natacha, s’initier aux claquettes ou perfectionner sa technique pour les plus aguerris… autant de défis que vous pourrez relever avec l’association Challenge artistique et sportif.

Et pour l’initiation, pas besoin d’équipement spécial, il vous suffit de porter des chaussures de ville fermées, et c’est parti !

Tarif : 350 € an (+15€ adhésion à l’association) / cours d’essai : 12€

Mardi de 20h30 à 22h // Salle Émile Zola

Challenge artistique et sportif (CAES) – 06 67 28 92 04

VOITURES : STATIONNEMENT ABUSIF APRÈS 3 JOURS AU MÊME ENDROIT

De façon générale, dès qu’une voiture occupe une place de façon ininterrompue au-delà de la durée légale de 7 jours, le stationnement est considéré comme abusif, tel que prévu dans l’article R 417-12 du Code de la Route qui indique que :
« Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. du Code de la Route».

À Nogent, l’autorité investie du pouvoir de police a réduit ce délai par arrêté municipal (n° 2022- 584 du 1er juillet 2022) à trois jours. Vous ne pouvez donc pas stationner au même endroit plus de trois jours d’affilée. Ceci permet une rotation de véhicules et de pouvoir intervenir concernant les véhicules ventouses.

En cas d’infraction : une amende de 35 €, et une mise en fourrière si le stationnement persiste.

Des panneaux indiquant cette durée limite de stationnement seront prochainement installés aux entrées de ville afin d’en informer l’ensemble des automobilistes stationnant sur la ville.


 

[/su_row]